Activité /
Domaines /
/

Références en Gestion de la ressource en eau

Agence de l'Eau Loire Bretagne - Elaboration du programme de mesure

Elaboration du programme de mesures dans le cadre de la révision du Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Loire-Bretagne en application de la Directive Cadre sur l'Eau (DCE)

L'objet du marché consiste à fournir les éléments constitutifs du programme de mesures pour l'implémentation de la Directive Cadre sur l'Eau et l'élaboration du nouveau SDAGE, et à accompagner le bureau du comité technique territorial dans la démarche de concertation des assemblées. Les thèmes abordés sont ceux de la DCE complétés par la gestion équilibrée des étiages et la gestion des zones humides. Deux commissions sont traitées : Loire moyenne et Allier - Loire amont.

Les principales étapes sont les suivantes :

Caractérisation du bassin :

  • découpage des commissions en sous-bassins homogènes et vérification de la caractérisation des masses d'eau ; des fiches de description ont été réalisées par masse d'eau,
  • proposition d'objectifs environnementaux pour chaque masse d'eau avec identification de secteurs cohérents vis-à-vis des différents risques,
  • bilan de l'application de la réglementation sur l'eau.

Elaboration du programme de mesures et d'actions

  • élaboration d'un répertoire théorique des mesures et actions, basé sur le thésaurus national et complété par des programmes d'actions locaux,
  • élaboration du programme de mesures à prendre en application des directives du secteur « eau »,
  • établissement des actions complémentaires pour les zones à RNROE pour atteindre le « bon état ».

Cette tâche comporte :

  • la liste des actions possibles,
  • les options possibles,
  • l'évaluation de la faisabilité technique
  • l'estimation de l'impact
  • une identification des coûts,
  • des analyses coût - efficacité et délai - efficacité,
  • la description du portage des mesures
  • des propositions d'indicateurs
  • rédaction des éléments du SDAGE
  • proposition de dérogations (objectif, délai).

Le programme de mesures et d'actions est construit en plusieurs étapes, entrecoupées de phases de concertation et de validation par les différents acteurs concernés. Seront notamment prises en compte les observations émises sur le plan technique et politique.

Cas des MEFM :

Le travail sur les MEFM est mené en liaison très étroite avec les experts de l'Agence de l'Eau et de la DIREN. Les principales étapes sont les suivantes :

  • caractérisation économique des usages associés à la modification morphologique et recherche d'alternatives aux usages concernés
  • actions nécessaires pour aboutir au bon état
  • validation ou non de la proposition en MEFM
  • pour les MEFM validées, proposition d'objectifs de bon potentiel et mesures associés à l'atteinte de ce bon potentiel.

Maitre d'ouvrage

Agence de l'Eau Loire Bretagne
Réalisation : 2006 - 2008

La réponse naldeo

Notre expertise
Notre approche

D'autres références en gestion de la ressource en eau

:: Comète :: Agence de communication Lyon