Références en Audit, contrôle d'exploitation et conseil

Communauté de Communes des Trois Cantons - Transfert de compétences

Transfert de la compétence «assainissement» - Communauté de Communes des Trois Cantons

La Communauté de Communes des Trois cantons compte 10 communes (7300 habitants) et la compétence assainissement est partagée entre les 10 communes et la Communauté :

  • La collecte interne est une compétence communale
  • Le transport et le traitement est une compétence intercommunale

La CC3C a souhaité qu'un bureau d'études fasse des propositions de transfert de compétences et notamment de la compétence globale assainissement à la CC3C.

Les missions confiées à Naldeo comprennent :
  • Un état des lieux de la compétence assainissement sur le territoire communautaire
  • L'identification des irrégularités existantes et la proposition de scénarios pour y remédier dont le transfert de compétence
  • Une analyse des impacts juridiques, techniques, financiers, comptables et administratifs de la prise éventuelle de cette compétence
  • La présentation des formalités à accomplir
  • La définition des tarifs de la redevance traitement et de la collecte interne

Maitre d'ouvrage

Communauté de communes des Trois Cantons
Réalisation : 2009 - 2010

La réponse naldeo

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