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Références en Assistance au choix du mode de gestion

Marseille Provence Métropole - Eau potable

Assistance Pour l’attribution de la délégation du service public d’exploitation de l’eau potable – Marseille Provence Métropole
Marseille Provence Métropole (MPM) exerce la compétence de production, transport et distribution d’eau potable pour environ 1 million d’habitants.

La gestion du service public de l’eau sur le territoire de MPM s’effectue au moyen de deux régies et de 17 contrats de délégation de service public.

MPM a décidé d’organiser le service public de l’eau potable pour les 17 communes gérées actuellement en DSP sous la forme d’un seul contrat d’affermage à partir du 1er janvier 2014.

Notre mission a consisté en une assistance à la conduite de la procédure en vue de la passation du contrat de DSP jusqu’au choix du délégataire.
 
Elle a donné lieu aux prestations suivantes :
  • Elaboration du DCE
  • Lancement de la mise en concurrence
  • Analyse des candidatures et des offres initiales
  • Assistance à la conduite des négociations par le maitre d’ouvrage
  • Mise au point du contrat définitif
  • Elaboration des documents soumis à délibération

Maitre d'ouvrage

Marseille Provence Métropole
Réalisation : 2012 - 2013

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