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Références en Assistance au choix du mode de gestion

Communauté d'Agglomération de Colmar

Le renouvellement des contrats eau et assainissement de la Communauté d'Agglomération de Colmar - 95 000 habitants

La Communauté d'Agglomération de Colmar (CAC) confié la gestion du service public d'eau potable et du service public d'assainissement au groupement d'entreprise Colmarienne des Eaux (mandataire) - Lyonnaise des Eaux par deux marchés de prestations de service à échéance du 31/12/2010.

Elle a également 2 conventions de gestion de l'eau et de l'assainissement pour deux autres communes membres, non intégrées aux contrats précédents

La CAC s'est adjoint un assistant pour préparer la liquidation de ces deux contrats et étudier les différents modes de gestion envisageables pour 2011

Les missions confiées au groupement comprennent, pour chacun des services de l'eau et de l'assainissement :

  • Un bilan des contrats arrivant à échéance (étude technique, juridique et financière)
  • La préparation de l'échéance des contrats et des opérations de fin de contrat notamment rédaction de protocoles de fin de contrat
  • La présentation des différents modes de gestion sur le territoire communautaire
  • Une assistance à la passation du mode de gestion que la CAC aura choisi pour chaque service jusqu'à sa mise en place effective

Maitre d'ouvrage

Communauté d'Agglomération de Colmar
Réalisation : 2009 - 2010

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