La recherche et la réduction des rejets de substances dangereuses dans les eaux (RSDE) : enjeux et objectifs

Une grande partie de la réglementation européenne pour la protection de l’eau est encadrée par la directive-cadre sur l’eau, désignée par le sigle DCE, adoptée en 2000 pour établir un cadre légal communautaire dans le domaine de l’eau.


Dans ce cadre, une action nationale de recherche et de réduction des substances dangereuses dans l’eau a été engagée à partir de 2002 afin de lutter contre la pollution des eaux usées. Cette démarche a débuté avec une campagne de mesures sur des acteurs volontaires qui a permis de faire l’inventaire de 106 substances chimiques dans près de 3000 rejets aqueux de sites industriels. Les analyses et les rapports d’étude ont été réalisés par l’INERIS (Institut national de l’environnement industriel et des risques) pour classer ses résultats et faciliter la mise en place de plans d’action.


Qu’en est-il aujourd’hui ? Comment gérer ces problématiques ?




RSDE et collectivités : une obligation légale


Depuis, la réglementation concernant la RSDE a pris de l’envergure et impose aux collectivités qui disposent d’un système d’assainissement d’une capacité de plus de 10000 EH (équivalents habitants) de respecter un certain seuil de pollution pour chaque substance rejetée. À certaines substances sera associé un objectif de réduction quand d’autres devront être totalement éradiquées. Pour contrôler et réduire la quantité de substances dangereuses entrant dans les stations d’épuration concernées, les collectivités doivent suivre un processus en deux phases.


  1. La première étape consiste à faire des campagnes  de prélèvement afin d’identifier les polluants existants. Des laboratoires interviennent alors pour analyser les échantillons prélevés. 


  1. Ensuite, en fonction de la nature des micropolluants recensés, de leur taux et de leur fréquence d’apparition, il est demandé aux collectivités de réaliser un diagnostic amont, qui consiste à faire des recherches approfondies dans le but de trouver l’origine des micropolluants détectés dans la station d’épuration. Cette deuxième étape est complexe, c’est ici qu’interviennent les bureaux d’études comme Naldeo. 


Nature des micro polluants : des investigations complexes


Pour maximiser les chances de remonter à l’origine de la substance dangereuse, et de pouvoir ensuite agir pour la réduire, il est important de définir le plus précisément possible le micro polluant en question : qu'est-ce que c’est ? D’où provient-il généralement ? 


Certaines substances sont connues pour être un composant de peinture ou de produits phytosanitaires par exemple, informations utiles pour les recherches. Il faut ensuite mettre en parallèle cette description, principalement par des recherches bibliographiques, avec l’environnement du système d’assainissement donné : nature du sol, composition de l’eau potable, industries présentes aux alentours… Selon le type de recherche, un recensement des industriels est fait afin d’étudier lesquels, de par leur activité, seraient susceptibles de larguer tel ou tel polluant. Des enquêtes peuvent être menées afin de mieux comprendre leurs activités, leurs procédés de production et d’évacuation.


Selon les micropolluants concernés, il peut être très difficile de remonter à leur origine. Pour affiner les recherches, il est possible de faire d’autres mesures de prélèvements à différents endroits du réseau d’assainissement afin de procéder par élimination en sectorisant le réseau. Cette exploration reste toutefois compliquée. En effet, certains polluants peuvent être présents de façon seulement ponctuelle et donc potentiellement provenir de particuliers


Par exemple, les traces de cyperméthrine peuvent être identifiées, mais comme cette substance est présente dans des produits de jardinage classiques accessibles à tout un chacun, il est impossible d’en trouver l’origine. Le mercure, pourtant très dangereux, apparaît aussi le plus souvent de manière diffuse, ce qui limite la recherche. Si des suppositions existent quant à leur rejet par des cabinets dentaires, des études et des interrogations plus poussées auprès des acteurs concernés sont nécessaires pour l’affirmer, notamment une enquête de terrain pour vérifier la façon dont ils éliminent le mercure au quotidien. 


Pour d’autres polluants, la problématique n’est pas de trouver l'origine qui est déjà connue, mais uniquement de réduire leur présence, ce qui est parfois impossible. Le cuivre est par exemple présent en trop grande quantité dans 90% des mesures effectuées, mais cela est majoritairement dû à des eaux potables naturellement chargées.


Finalement, même si la RSDE existe, elle est dans les faits très peu mise en pratique, car elle représente un coût non négligeable pour les collectivités qui ne font pas toujours la démarche si elles n’y sont pas contraintes.


La RSDE, un sujet qui n’évoluera pas sans axe politique majeur


Dans l’état actuel des choses, il est possible d’élargir les recherches, de les imposer à un plus grand nombre d’acteurs avec une réglementation qui ne peut que se montrer plus contraignante. Toutefois, les performances de réduction des substances nocives dans l’eau ne peuvent que stagner sans réelle volonté politique.  


Afin d’avoir de meilleurs résultats, il faudrait que le gouvernement crée un cadre bien plus en amont, pour permettre un changement des modes de consommation en contraignant, à la source, l'utilisation des substances que l’on veut réduire. 


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Eau