Dossiers réglementaires

Naldeo assiste les collectivités et les entreprises pour la réalisation des études réglementaires liées à l'environnement et à l'eau, et ce, principalement dans les domaines suivants :

  • Dossier loi sur l'eau : lotissement, protection de berges, aménagement de cours d'eau...
  • Etude d'impact : station d'épuration (et notamment Achères - SIAAP -
    6 000 000 EH), Zone d'Aménagement Concertée...
  • Dossier ICPE (Etude d'impact, étude de dangers, notice hygiène et sécurité) : déchetterie, quai de transfert, biocarburants, biomasse, distillerie, abattoirs, travail des métaux...
  • Dossier d'incidence Natura 2000

Ces différentes études ont notamment été réalisés dans le cadre des dossiers réglementaires suivants :

  • Demande d'autorisation de prélèvement et/ou de rejet
  • Dossier de Déclaration d'Intérêt Général (D.I.G.)
  • Dossier d'Utilité Publique (D.U.P.)
  • Dossier d'expropriation